Conditions générales de vente - m-alfred.com

Conditions générales de vente

WWW.M-ALFRED.COM

SAS Sweet Alfred

SIRET 895 085 108 00010 RCS AGEN

N° de téléphone : 06 60 96 68 47

Adresse du courrier électronique : contact@m-alfred.com

Conditions générales de vente des produits vendus sur WWW.M-ALFRED.COM

Date de dernière mise à jour 09/12/2021

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par WWW.M-ALFRED.COM de nuitées d’appartements meublés de courte durée et de ses produits additionnels accessibles en supplément.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits/frais de changes ou autres taxes locales ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de WWW.M-ALFRED.COM. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

WWW.M-ALFRED.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société WWW.M-ALFRED.COM y compris lors du séjour des locataires.

Attention : dès que le locataire prend possession des lieux (entrée dans l’appartement ou du SPA), la responsabilité des éventuels dommages causés dans l’appartement lui est transférée.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : WWW.M-ALFRED.COM

Sur les sites d’annonces www.airbnb.com, www.booking.com, www.leboncoin.fr, www.abritel.com, et autres sites d’annonces de location d’appartement meublés de courte durée

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

WWW.M-ALFRED.COM se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Règlement intérieur

  • Le client s’engage à respecter le lieu loué et à le laisser dans un état correct et propre avec la vaisselle nettoyée et rangée.
  • Les fêtes, soirées, visiteurs et personnes externes à la réservation sont interdits
  • Une carte d’identité sera demandée à la signature du contrat de location digital.
  • Pour votre sécurité, il est interdit de fumer, d’utiliser des produits ou accessoires inflammables
  • Nous aimons beaucoup les animaux mais ils sont malheureusement interdits pour des raisons d’hygiène.
  • Une caution bancaire par carte bleue est exigée. Les chèques et espèces ne sont pas acceptés.
  • Pas de bruit de nature à gêner les voisins de jour comme de nuit.
  • Utilisation d’Internet en respectant les lois Hadopi.
  • Il est interdit de régler le chauffage au delà de 26°C où la climatisation en dessous de 20°C (le système est connecté)
  • Le SPA ne peut être utilisé en lieu d’activité professionnelle, de salle des fêtes ou pour l’exercice d’une activité contraire à la loi Française et aux bonnes mœurs. Il est interdit de déranger le voisinage.

ATTENTION : la caution sera encaissée en cas de non respect du règlement et des frais supplémentaires peuvent être facturés. En cas de refus de respecter le règlement le preneur devra quitter les lieux immédiatement et ne pourra prétendre à aucun remboursement. Tout objet ou mobilier cassé ou endommagé sera facturé à sa valeur réelle de remplacement.

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet WWW.M-ALFRED.COM suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et du règlement intérieur.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire sur le site WWW.M-ALFRED.COM

Une caution bancaire d’un montant de 200€ pour la location d’un appartement ou du SPA est exigée. Le paiement de cette caution est dématérialisé et s’effectue exclusivement par carte bancaire. Les chèques et les espèces ne sont pas acceptées.

Article 7 – Conditions d’annulation

Jusqu’à 5 jours avant votre arrivée (hors promotion) :

  • Toute réservation d’un séjour incluant le SPA est modifiable mais non remboursable.
  • Toute réservation d’un logement seul est modifiable et remboursable

Moins de 5 jours avant votre arrivée (hors promotion) :

  • Toute réservation (avec ou sans SPA) est non annulable, non remboursable

Toute réservation (avec ou sans SPA) en promotion ou avec code de réduction est non remboursable

Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site WWW.M-ALFRED.COM

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

WWW.M-ALFRED.COM ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de WWW.M-ALFRED.COM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site WWW.M-ALFRED.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de WWW.M-ALFRED.COM.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de WWW.M-ALFRED.COM.

Article 12 – Données personnelles

WWW.M-ALFRED.COM se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 – Archivage Preuve

WWW.M-ALFRED.COM archivera les contrats de location et les factures émises sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de WWW.M-ALFRED.COM seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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